09 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil . Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. Frans 09-07-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. Frans 09-07-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies . Frans 09-07-2001
REGLEMENT 1392/2001/CEE de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 09-07-2001
Transfert des illégaux - Précisions Frans 09-07-2001
Transfert des illégaux Précisions. - Traduction allemande Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil . Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. Frans 09-07-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.. Frans 09-07-2001
Loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine. Frans 09-07-2001
Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Frans 09-07-2001