10 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée pour les exercices budgétaires 2001 et 2002 aux initiateurs de structures pour personnes âgées occupant du personnel dans un ancien statut TCT . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux initiatives dans le secteur des soins de santé . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles . Frans 10-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro. . Frans 10-07-2001
Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination. Frans 10-07-2001
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 10-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . Frans 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité . Frans 10-07-2001