12 Juli 2001

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 8 van het koninklijk besluit van 5 maart 1990 betreffende de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden. Nederlands 12-07-2001
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 26 oktober 2000 tot vastlegging van het investeringsprogramma 2000-2004 voor de sanering en de bescherming van waterwinningen . Nederlands 12-07-2001
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tot herziening van de Overeenkomst van Florence van 19 april 1972 houdende oprichting van een Europees Universitair Instituut en de Slotakte, gemaakt te Florence op 18 juni 1992 en 17 september 1992 . Nederlands 12-07-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juli 2000 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu. Nederlands 12-07-2001
Decreet waarbij rekening wordt gehouden met de organisatie van levensbeschouwelijke cursussen in het gesubsidieerd niet-confessioneel vrij en officieel onderwijs Nederlands 12-07-2001
Decreet houdende de aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2001 . Nederlands 12-07-2001
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van de oprichting van het " Parc naturel des Deux Ourthes " . Nederlands 12-07-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Frans 12-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. Frans 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999.HI:??2,Session 2000-2001. Documents du Conseil 224 , nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 3 juillet 2001. Discussion. - Vote. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999. Frans 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999. Frans 12-07-2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. Frans 12-07-2001
Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Frans 12-07-2001
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. Frans 12-07-2001
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. Frans 12-07-2001