18 Juli 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.	Frans	18-07-2001
Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices. -	Frans	18-07-2001
Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire.	Frans	18-07-2001
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.	Frans	18-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles .	Frans	18-07-2001
Dépôt de conventions collectives de travail.	Frans	18-07-2001
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.	Frans	18-07-2001
Convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg .	Frans	18-07-2001
Convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale .	Frans	18-07-2001
Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71.	Frans	18-07-2001