24 Juli 2001

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle relative au remboursement de la redevance pour l'immatriculation des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier. Frans 24-07-2001
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Frans 24-07-2001
Circulaire BA-2001/12 relative à l'utilisation des armoiries communales. . Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamant modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées . Frans 24-07-2001
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 24-07-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic. Frans 24-07-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998 et du 15 février 2001. Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 . Frans 24-07-2001
Circulaire ministérielle relative au remboursement de la redevance pour l'immatriculation des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier. - Traduction allemande Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2001 . Frans 24-07-2001
Circulaire CUL 2001/01. - Manifestations cyclistes organisées pour jeunes dans la Communauté flamande. - Explication concernant l'application de l'arrêté du gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes . Frans 24-07-2001
Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. Année scolaire ou académique 2001-2002. Avis Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-heures supplémentaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2001-2002 . Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2001-2002 . Frans 24-07-2001
Arrêté Ministériel fixant les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations louées conformément au régime de location social. Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux . Frans 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Frans 24-07-2001