05 September 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèque-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" . Frans 05-09-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 05-09-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel "employés" pour les entreprises dépendant de l'industrie des fabrications métalliques. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la durée de travail. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée. Frans 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Frans 05-09-2001
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. Frans 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires. Frans 05-09-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. Frans 05-09-2001
Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de [Proximus]<Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 05-09-2001
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. Frans 05-09-2001
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001. Frans 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement. Frans 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. Frans 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux petits chômages et congé pour raisons impérieuses. Frans 05-09-2001