07 September 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering houdende goedkeuring van de wijziging van het huishoudelijk reglement van de Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen. Nederlands 07-09-2001
Besluit van de Vlaamse regering houdende diverse bepalingen met betrekking tot de personeelsleden van de Centra voor Leerlingenbegeleiding. Nederlands 07-09-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de voorwaarden waaraan een kwalitatieve warmtekrachtinstallatie moet voldoen. Nederlands 07-09-2001
Beslissing van 7 september 2001 van het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk betreffende de vervanging van de feestdag van 21 juli 2002. Nederlands 07-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue Frans 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 . Frans 07-09-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001. Frans 07-09-2001
Circulaire BA/2001/13 relative à la nouvelle police locale, zones à commune unique et zones à communes multiples : contrôle administratif, contrôle spécifique et contrôle habituel . Frans 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement . Frans 07-09-2001
Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale. Frans 07-09-2001
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. Frans 07-09-2001
Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001. Frans 07-09-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 07-09-2001
Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. Frans 07-09-2001
Circulaire n° 512. - Application aux accidents survenus à l'étranger de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. Frans 07-09-2001
Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié les 15 septembre 1978, 8 février 1985, 9 février 1990 et 5 septembre 1997. Frans 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées Frans 07-09-2001
Règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" . Frans 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 07-09-2001