11 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 11-10-2001
Accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Frans 11-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . Frans 11-10-2001
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. Frans 11-10-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF à l'asbl " Brussel Onthaal " concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés. Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001 Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Frans 11-10-2001
Circulaire GPI 7 - Application du nouveau statut Précisions. - Traduction allemande Frans 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux Frans 11-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. Frans 11-10-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 11-10-2001
Contrat de gestion R.T.B.F. Frans 11-10-2001