12 Oktober 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux . Frans 12-10-2001
Règlement d'ordre du "Vlaams Commissariaat voor de Media" . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 . Frans 12-10-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. . Frans 12-10-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 12-10-2001
Arrêté du directeur-général portant sous-délégation aux fonctionnaires de rang A1, conformément à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant délégation de compétences aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande. . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale. Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 12-10-2001
Loi accordant des naturalisations Frans 12-10-2001
Loi accordant des naturalisations Frans 12-10-2001
Loi accordant des naturalisations Frans 12-10-2001
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 12-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Conseiller conjugal et familial : gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2001