08 November 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi pour le quatrième trimestre de 2001. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Frans 08-11-2001
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées. Frans 08-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. Frans 08-11-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne. Frans 08-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. Frans 08-11-2001
Arrêté royal dispensant pour les années 2001 et 2002 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996. Frans 08-11-2001
Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Frans 08-11-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française. Frans 08-11-2001
Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. Frans 08-11-2001
Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de tritres, en abrégé : "C.I.K." - Modification des statuts. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces. - Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. Frans 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes . Frans 08-11-2001