16 November 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires. Frans 16-11-2001
Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges. Frans 16-11-2001
Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux. Frans 16-11-2001
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. Frans 16-11-2001
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires. Frans 16-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 16-11-2001
Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". Frans 16-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 . Frans 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. Frans 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Frans 16-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Frans 16-11-2001
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Frans 16-11-2001
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. Frans 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Frans 16-11-2001
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang. Frans 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Frans 16-11-2001