20 November 2001

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle Wel/2001/04 relative au droit de fourniture minimale d'électricité et au rôle de la commission locale d'avis . Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. Frans 20-11-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 20-11-2001
Plan d'action relatif à la collaboration entre les différents services de contrôle en vue d'une coordination des contrôles dans le domaine du transport par route de personnes et de choses. Frans 20-11-2001
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 20-11-2001
Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires Frans 20-11-2001
Arrêt n° 145/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation de : - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et de l'article 1er, en tant qu'il porte sur cette allocation de base, du décret de la Communauté française du 17 juillet 1998 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998; - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et des articles 1er et 37, en tant qu'ils portent sur cette allocation de base, du décret de la Communauté française du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999; - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et de l'article 1er, en tant qu'il porte sur cette allocation de base, du décret de la Communauté française du 30 novembre 1998 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998; - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et de l'article 1er, en tant qu'il porte sur cette allocation de base, du décret de la Communauté française du 23 décembre 1999 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Frans 20-11-2001
Règlement 2255/2001/CEE de la Commission du 20 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Traduction allemande Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 20-11-2001
Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A380. Frans 20-11-2001
Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Frans 20-11-2001