07 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001. Frans 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume . Frans 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation . Frans 07-12-2001
Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 .HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret, 694 - N° 1. - Amendements, 694 - N° 2. Session 2001-2002. Documents. - Rapport, 694 - N° 3. - Texte adopté par l'assemblée plénière, 694 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 novembre 2001. Frans 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes . Frans 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant le règlement-tarif du service de remorquage à Ostende . Frans 07-12-2001
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002. Frans 07-12-2001
Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. Frans 07-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers. Frans 07-12-2001
Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. Frans 07-12-2001
Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 07-12-2001
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Frans 07-12-2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. Frans 07-12-2001
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001. Frans 07-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale. Frans 07-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. Frans 07-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social. Frans 07-12-2001
Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social. Frans 07-12-2001
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande . Frans 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 . Frans 07-12-2001