13 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1er juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre. Frans 13-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Frans 13-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. Frans 13-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs. Frans 13-12-2001
Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 13-12-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises de travail intérimaire, l'arrêté royal du 5 septembre 2001 visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement. Frans 13-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. Frans 13-12-2001
Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel. Frans 13-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. Frans 13-12-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren Frans 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale Frans 13-12-2001