14 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' ] . <AGF 2008-03-14/56, art. 61, 004; Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention à l'A.S.B.L. " Profora " - Namur - Année 2000. Frans 14-12-2001
Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général. . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil . Frans 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires. Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quelques arrêtés du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 14-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro. Frans 14-12-2001
Protocole relatif à la délégation des compétences en ce qui concerne les matières traitées par la Direction d'administration des allocations aux personnes handicapées du Ministre des Affaires sociales et des Pensions à la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions. Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert . Frans 14-12-2001
Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2001 . Frans 14-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale. Frans 14-12-2001
Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins - Approuvé par le CWES en date du 14 décembre 2001. Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 . Frans 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves . Frans 14-12-2001