15 Januari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant un régime complémentaire de prépension en application de l'accord interprofessionnel 1995-1996. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles. Frans 15-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2000 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant sur le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les frais d'administration. Frans 15-01-2002
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles. Frans 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Frans 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR 2008-08-30/36, art. 1, 003; Frans 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Frans 15-01-2002
Arrêté royal fixant, pour les industries sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Nivelles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération. Frans 15-01-2002
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale aux ouvriers du secteur de la construction. Frans 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture. Frans 15-01-2002