23 Januari 2002

Titel Taal Datum
Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-01-2002
Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002. - Notification par la République d'Hongrie. - Entrée en vigueur de l'Accord et de son Protocole d'application. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employés au fonds social pour l'année 1999. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars. Frans 23-01-2002
Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. Frans 23-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Frans 23-01-2002
Circulaire PLP 13ter relative aux budgets des zones de police. - Contrôle de conformité des dotations communales. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de l'emploi de groupes à risque. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au protocole d'accord 2001-2002. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence. Frans 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. Frans 23-01-2002
Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002. Frans 23-01-2002