25 Januari 2002

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle BA 2002/02 relative au commentaire de l'accord sectoriel 2002 pour le personnel des administrations locales. . Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement . Frans 25-01-2002
Règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité. Frans 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro. Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux . Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-périodes dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2000-2001 . Frans 25-01-2002
Circulaire ministérielle RO/2002/01 établissant les directives d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme pour la construction et la création des étables pour animaux de pâturage n'ayant pas de lien sur les exploitations agricoles professionnelles effectives . Frans 25-01-2002
Circulaire RO/2002/02 relative aux modalités et réglant la concertation préalable avec l'architecte du gouvernement flamand . Frans 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. Frans 25-01-2002
Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté. Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " . Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " MCM Belgique " à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service. Frans 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité. Frans 25-01-2002
Recueil officiel des tarifs. - Fascicule I. Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur. - Edition 01.02.2002. Frans 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité. - Traduction allemande Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes . Frans 25-01-2002
Modification de la circulaire du 8 juillet 1997 relative à l'élaboration et l'exécution de plans régionaux et de projets de plans régionaux . Frans 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. Frans 25-01-2002