01 Februari 2002

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit betreffende de lijst der gemeenten waar een onderzoek bij steekproef naar de omvang van de varkensstapel op 1 april en 1 augustus 2002 wordt uitgevoerd. Nederlands 01-02-2002
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Frans 01-02-2002
Circulaire ZPZ 16bis Directives complémentaires concernant les traitements des fonctionnaires de police. Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] . <AGF 2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II, III et VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution . Frans 01-02-2002
Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 relatif au transport gratuit et à la fourniture gratuite d'une quantité d'électricité en tant qu'obligation de service public . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 01-02-2002
Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002. Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [ Frans 01-02-2002
Circulaire ZPZ 16bis. - Directives complémentaires concernant les traitements des fonctionnaires de police. - Traduction allemande Frans 01-02-2002
Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002. Frans 01-02-2002
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone . Frans 01-02-2002