07 Februari 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central et de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 septembre 1996 portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé Frans 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 07-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne. Frans 07-02-2002
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999. Frans 07-02-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000. Frans 07-02-2002
Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation en matière de frais de parcours. Frans 07-02-2002
Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, et de tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution. Frans 07-02-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 07-02-2002
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. Frans 07-02-2002