15 Maart 2002

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met het akkoord inzake samenwerking op het gebied van cultuur, taal, onderwijs en wetenschappen tussen de Vlaamse regering en de Regering van de Franse Republiek, ondertekend in Brussel op 28 september 2000. Nederlands 15-03-2002
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van de artikelen 14, § 6 en 17, § 8 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen. Nederlands 15-03-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen, tot verlenging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 mei 1997 betreffende het sectoraal halftijds brugpensioen vanaf de leeftijd van 55 jaar met het oog op de bevordering van de tewerkstelling. Nederlands 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés Frans 15-03-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992. Frans 15-03-2002
Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996. Frans 15-03-2002
Arrêté royal portant création d'un Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National. Frans 15-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité . Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, § 1er, premier alinéa de l'arrêté royal du 18 février 1997, portant des mesures visant à dissoudre la Régie des Transports maritimes, de certaines conventions collectives de travail. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999, coordonnant les statuts du fonds commun. Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge , Sankt Vith et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. Frans 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans. Frans 15-03-2002
Avis officiel. - Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales . Frans 15-03-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 15-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 15-03-2002