21 Maart 2002

Titel Taal Datum
Ordonnantie met betrekking tot de goedkeuring van een domaniale transactie. Nederlands 21-03-2002
Decreet tot inrichting van het partnerschap tussen het Gewest en de Waalse provincies betreffende de aangelegenheden geregeld overeenkomstig artikel 138 van de Grondwet. Nederlands 21-03-2002
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 19 juli 1990 houdende oprichting van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid. Nederlands 21-03-2002
Décret organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle. Frans 21-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 21-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'émission de " bons du Trésor-Fonds de vieillissement ". Frans 21-03-2002
Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études . Frans 21-03-2002
Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises . Frans 21-03-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d'électricité. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux. Frans 21-03-2002
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap. Frans 21-03-2002
Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997. Frans 21-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Tunnel de la Bête refaite à Chapelle-lez-Herlaimont. Frans 21-03-2002
Arrêté ministériel fixant le montant alloué aux services pour familles d'accueil, dans le cadre de l'assurance accidents personnels pour familles d'accueil affiliées . Frans 21-03-2002