08 April 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002
Premier contrat d'administration du Fonds des accidents du travail et des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002
Premier contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 08-04-2002
Premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. Frans 08-04-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai . Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale. Frans 08-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. Frans 08-04-2002
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 08-04-2002
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. Frans 08-04-2002