22 April 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2002.	Frans	22-04-2002
Protocole n° 7 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Valence le 22 avril 2002.	Frans	22-04-2002
Règlement 689/2002/CEE de la Commission du 22 avril 2002 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'Unico Nacional para a Independência Total de Angola à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement n° 2229/97	Frans	22-04-2002
Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé	Frans	22-04-2002
PROTOCOLE 5 SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE L'ALGERIE ET LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.	Frans	22-04-2002
PROTOCOLE N° 3 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES D'ALGERIE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.	Frans	22-04-2002
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.	Frans	22-04-2002
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	22-04-2002