26 April 2002

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 15 en programma 05 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2002. (Vertaling. Nederlands 26-04-2002
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 tot bepaling van de werken en handelingen die vrijgesteld zijn van het eensluidend advies van de gemachtigde ambtenaar. Nederlands 26-04-2002
Besluit van de Vlaamse regering tot ratificatie van het akkoord inzake samenwerking op het gebied van cultuur, taal, onderwijs en wetenschappen tussen de Vlaamse regering en de Regering van de Franse Republiek, ondertekend in Brussel op 28 september 2000 en goedgekeurd bij het decreet van 15 maart 2002. Nederlands 26-04-2002
Ministerieel besluit betreffende de delegering van de kwaliteitscontroles in de sector van de fruit- en houtige siergewassen. Nederlands 26-04-2002
Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002 Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro Frans 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation d'un projet restant TCT dans le secteur " Centres de santé mentale " . Frans 26-04-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Frans 26-04-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. Frans 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat. Frans 26-04-2002
Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Frans 26-04-2002
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale. - Frans 26-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole Frans 26-04-2002
Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture fixant le programme de subventions pour les égoûts publics autres que les égoûts prioritaires pour les années calendriers 2003-2007, premier trimestre 2003 Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés portant exécution de l'article 235 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions en matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités de la loi-programme du 30 décembre 2001 Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro Frans 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle Frans 26-04-2002