16 Mei 2002

Titel Taal Datum
Décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire. Frans 16-05-2002
Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale. Frans 16-05-2002
Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-05-2002
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants Frans 16-05-2002
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1 cycle en sciences appliquées. Frans 16-05-2002
Circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative au parquet fédéral. Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME . . Frans 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves. Frans 16-05-2002