12 Juni 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries	Frans	12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la dénomination "des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés à une pâtisserie" dans certaines conventions collectives de travail	Frans	12-06-2002
Loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.	Frans	12-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation.	Frans	12-06-2002
Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel.	Frans	12-06-2002