24 Juni 2002

Titel Taal Datum
Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l'accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée. Frans 24-06-2002
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 24-06-2002
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 24-06-2002
Décret portant modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques . Frans 24-06-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Frans 24-06-2002
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. Frans 24-06-2002