27 Juni 2002

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toepassing van artikel 24, § 2, 8° van de wet van 29 mei 1959 houdende wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving . Nederlands 27-06-2002
Circulaire n° 521bis - Prime Copernic 2002 Frans 27-06-2002
DIRECTIVE 2002/59/CEE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil Frans 27-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999. Frans 27-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 27-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique. Frans 27-06-2002
Convention fixant le coefficient et le montant de la part de l'Etat fédéral ainsi que de la Banque Nationale de Belgique en matière de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. Frans 27-06-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. Frans 27-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001. Frans 27-06-2002
Arrêté 2002/439 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modes de désignation des membres du Conseil consultatif des francophones de la périphérie. Frans 27-06-2002
DIRECTIVE 2002/60/CEE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine Frans 27-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. Frans 27-06-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone . Frans 27-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Frans 27-06-2002
Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine. Frans 27-06-2002
Protocole fixant le coefficient et le montant de la part de l'Etat fédéral et de la Banque Nationale de Belgique en matière de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. Frans 27-06-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000. Frans 27-06-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. Frans 27-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000 . Frans 27-06-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Frans 27-06-2002