05 Juli 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 .	Frans	05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. .	Frans	05-07-2002
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 .	Frans	05-07-2002
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la publicité des réunions .	Frans	05-07-2002
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. . -	Frans	05-07-2002
Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes.	Frans	05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine .	Frans	05-07-2002
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999.	Frans	05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. .	Frans	05-07-2002
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002.	Frans	05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande .	Frans	05-07-2002
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers.	Frans	05-07-2002
Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande .	Frans	05-07-2002
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. .	Frans	05-07-2002
Décret modifiant l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale .	Frans	05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002 .	Frans	05-07-2002