19 September 2002

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Frans 19-09-2002
Circulaire ministérielle GPI 27 : directives complémentaires relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément en gestion de projets e-business. - Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney . Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business. - Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant fusion de l'internat annexé à l'ITCF de Rance et de l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement. Frans 19-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-09-2002
Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Frans 19-09-2002