03 Oktober 2002

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vervanging van het koninklijk besluit van 7 maart 2001 betreffende de benaming, de kenmerken en het zwavelgehalte van de gasolie voor verwarming Nederlands 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 46, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 18 juillet 2002. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté fran}aise. Frans 03-10-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. Frans 03-10-2002
Arrêté royal fixant les modalités de perception et le montant des sanctions administratives en exécution de l'article 37bis, § 4, alinéas 6 et 7, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés modifiée par la loi du 30 décembre 2001 et par la loi du 2 août 2002. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. Frans 03-10-2002
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 03-10-2002
DIRECTIVE 2002/80/CEE de la Commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur Frans 03-10-2002
REGLEMENT 1774/2002/CEE du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Frans 03-10-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. Frans 03-10-2002
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage Frans 03-10-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - Frans 03-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère Frans 03-10-2002