25 Oktober 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française.	Frans	25-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.	Frans	25-10-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.	Frans	25-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.	Frans	25-10-2002
Circulaire BA-2002/14 concernant les dossiers relatifs aux travaux de réparation et restauration des bâtiments destinés à l'exercice du culte - Transmission des dossiers du Ministère de la Justice vers la Communauté flamande. - Phase finale .	Frans	25-10-2002
Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : environnement une délégation de signature des actes visant l'application des dispositions sur la confidentialité des noms chimiques concernant les préparations dangereuses.	Frans	25-10-2002
Circulaire RO/2002/03 en lien avec une analyse communale des nécessités des habitations et le développement des zones d'habitations avec ou sans analyse des nécessités des habitations .	Frans	25-10-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles .	Frans	25-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone .	Frans	25-10-2002
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : " TE.SA.M ", d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.	Frans	25-10-2002
Règlement d'ordre intérieur du conseil de recours aux services du Gouvernement flamand .	Frans	25-10-2002
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.	Frans	25-10-2002