07 November 2002

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het gemeentelijke programma voor plattelandsontwikkeling van de gemeente Cerfontaine Nederlands 07-11-2002
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 juli 2001 betreffende de bepaling van de forfaitaire subsidiebedragen voor het basisaanbod van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen. Nederlands 07-11-2002
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de regels voor de schatting en de bestemming van het resultaat die toepasselijk zijn op het " Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées " Nederlands 07-11-2002
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende bevoegdheidsdelegatie inzake opleiding tijdens de loopbaan van de personeelsleden van het gewoon basisonderwijs . Nederlands 07-11-2002
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad houdende aanvulling van de rekeningstelsels ter uitvoering van artikel 43 van het algemeen reglement op de comptabiliteit van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. Frans 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II, signées à Aarhus le 25 juin 1998. Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. Frans 07-11-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Frans 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001. Frans 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001. Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 07-11-2002
Adaptation au 1er janvier 2003 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés . Frans 07-11-2002
Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes. Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002. Frans 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002. Frans 07-11-2002
Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie . Frans 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers. Frans 07-11-2002