08 November 2002

Titel Taal Datum
Collegebesluit nr. 02/443 houdende bekrachtiging van verordening nr. 02/06 tot vaststelling van de begrotingswijziging 2 en B over het dienstjaar 2002. Nederlands 08-11-2002
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werk van ondergrondse waterwinning benoemd Prieuré P1 en Prieuré P2, gelegen op het grondgebied van de gemeeente Dinant Nederlands 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002 . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ] au cours de l'an 2003. . <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 295, 002; Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire . Frans 08-11-2002
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction. Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 . Frans 08-11-2002
Décret portant création de l'a.s.b.l. ESF-Agentschap . Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel définissant le formulaire de demande de financement conformément à l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de ladite ordonnance. Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002 . Frans 08-11-2002
Décret portant contrôle sur les grands projets d'infrastructure . Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant Frans 08-11-2002