18 November 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande. Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents . Frans 18-11-2002
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 . Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" . Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. Frans 18-11-2002
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 18-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit. Frans 18-11-2002
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 16 : Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 7 à annexe 14 Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 6 :Accord relatif au commerce des boissons spiritueises et des boissons aromatisées Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 3 : Définitions des produits originaires et méthodes de coopération administrative Frans 18-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne Frans 18-11-2002
Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Traduction allemande Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 5 :Accord relatif au commerce du vin Frans 18-11-2002
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final - Annexe 4 : Accord sur les mesures sanitaires phytossanitaires et favorables au commerce d'animaux de produits animaux ou de végétaux, de produits végétaux et autres objets Frans 18-11-2002
Arrêté royal excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Frans 18-11-2002
Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Frans 18-11-2002
Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Frans 18-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi. Frans 18-11-2002