26 November 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2003.	Frans	26-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.	Frans	26-11-2002
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.	Frans	26-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010.	Frans	26-11-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale	Frans	26-11-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre IV de la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions	Frans	26-11-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée	Frans	26-11-2002
Naturalisations	Frans	26-11-2002
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat.	Frans	26-11-2002
Règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif.	Frans	26-11-2002