29 November 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92.	Frans	29-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations .	Frans	29-11-2002
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques .	Frans	29-11-2002
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale.	Frans	29-11-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour l'enseignement d'engrais verts en application du programme flamand de développement rural .	Frans	29-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française	Frans	29-11-2002
Circulaire ministérielle BA-2001-17 concernant la revalorisation annuelle des actifs matériels immobilisés des associations intercommunales et des régies communales.	Frans	29-11-2002
Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002.	Frans	29-11-2002
Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées .	Frans	29-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat.	Frans	29-11-2002