10 December 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 - modification de la convention collective de travail du 20 août 1999, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques	Frans	10-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicale s	Frans	10-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.	Frans	10-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.	Frans	10-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.	Frans	10-12-2002
Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002.	Frans	10-12-2002