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België
Justel
2002
December
12
12 December 2002
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Frans
12-12-2002
Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
Frans
12-12-2002
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.
Frans
12-12-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 .
Frans
12-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
Frans
12-12-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.
Frans
12-12-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Frans
12-12-2002
Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Frans
12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Frans
12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme.
Frans
12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Frans
12-12-2002
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.
Frans
12-12-2002
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie.
Frans
12-12-2002
Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique.
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 août 2002
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté
Frans
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Frans
12-12-2002
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