18 December 2002

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 13 van organisatieafdeling 11 en programma 09 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2002 . Nederlands 18-12-2002
Protocol houdende wijziging van de gecoördineerde Overeenkomst tot oprichting van de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie Nederlands 18-12-2002
Protocol houdende intrekking van het Protocol tussen het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg met betrekking tot de monetaire associatie en het Protocol tot uitvoering, van 9 maart 1981. Nederlands 18-12-2002
Protocol houdende intrekking van het Bijzonder Protocol tussen België en het Groothertogdom Luxemburg betreffende de landbouw, van 29 januari 1963 Nederlands 18-12-2002
Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise Frans 18-12-2002
Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935 Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et exécutant l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. Frans 18-12-2002
Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Frans 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Frans 18-12-2002
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité . Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. Frans 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 18-12-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 18-12-2002
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions. Frans 18-12-2002
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. Frans 18-12-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les Régions relatif à la création d'une Agence du Commerce extérieur . Frans 18-12-2002