15 Januari 2003

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.	Frans	15-01-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003.	Frans	15-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant	Frans	15-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle, à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans, en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996	Frans	15-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les suppléments pour prestations irrégulières	Frans	15-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.	Frans	15-01-2003