29 Januari 2003

Titel Taal Datum
Wet houdende oprichting van de federale databank van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen. Nederlands 29-01-2003
Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande Frans 29-01-2003
Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène Frans 29-01-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 29-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. Frans 29-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 29-01-2003
Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. Frans 29-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures Frans 29-01-2003
Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 29-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 Frans 29-01-2003
Loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé. Frans 29-01-2003
Circulaire Progiciel d'élaboration des comptes annuels. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Frans 29-01-2003
Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation. Frans 29-01-2003
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 ". Frans 29-01-2003