19 Februari 2003

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 13 december 2002 tot wijziging van het Kieswetboek evenals zijn bijlage Nederlands 19-02-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 06 en 07 van organisatieafdeling 50 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. . Nederlands 19-02-2003
Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes . Frans 19-02-2003
Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Frans 19-02-2003
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition. Frans 19-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 19-02-2003
Arrêté royal relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital. Frans 19-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. Frans 19-02-2003
Loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. Frans 19-02-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Frans 19-02-2003
Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-02-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 28, § 4, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 19-02-2003
Circulaire sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 19-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle Frans 19-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe Frans 19-02-2003
Arrêt n° 29/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 4, 7, 8, 11 et 17 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, introduit par Y. della Faille de Leverghem Frans 19-02-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII . Frans 19-02-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII . Frans 19-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-02-2003