27 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle Frans 27-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges Frans 27-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes Frans 27-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local ". Frans 27-02-2003
Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. Frans 27-02-2003
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs Frans 27-02-2003
Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Frans 27-02-2003
Circulaire relative à l'opération "Communes à bras ouverts" Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie. Frans 27-02-2003
Décret sur les services de médias audiovisuels] <Intitulé remplacé par DCFR 2009-02-05/45, art. 1, 011; En vigueur : 28-03-2009> Frans 27-02-2003
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Frans 27-02-2003
Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Frans 27-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services. Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil. Frans 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services. Frans 27-02-2003
Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets des soins à domicile pour l'année 2003. . Frans 27-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. Frans 27-02-2003