28 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats. Frans 28-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature . Frans 28-02-2003
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 . Frans 28-02-2003
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Frans 28-02-2003
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2003 au 3 mars 2005. Frans 28-02-2003
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " . Frans 28-02-2003
Arrêté royal modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire. Frans 28-02-2003
Règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C., S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Frans 28-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats. Frans 28-02-2003
Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. . Frans 28-02-2003
Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005. Frans 28-02-2003
Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Frans 28-02-2003
Décret relatif à la politique flamande d'intégration civique . Frans 28-02-2003
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 28-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale Frans 28-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 28-02-2003
Indice des prix à la consommation du mois de février 2003 Frans 28-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au repos de nuit Frans 28-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 28-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la diminution de la durée du temps de travail Frans 28-02-2003