09 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées. Frans 09-03-2003
Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. Frans 09-03-2003
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 09-03-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. Frans 09-03-2003
Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. Frans 09-03-2003
Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale. Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. Frans 09-03-2003
Loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire. Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Frans 09-03-2003
Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002. Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 09-03-2003