10 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 10-03-2003
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux. Frans 10-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux. Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. - Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Frans 10-03-2003
Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Frans 10-03-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Frans 10-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire pour analyse ADN Frans 10-03-2003
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. Frans 10-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. Frans 10-03-2003
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. Frans 10-03-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Frans 10-03-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 10-03-2003