27 Maart 2003

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende vaststelling van het organiek reglement van het Domein van Mariemont Nederlands 27-03-2003
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 17 juli 1997 betreffende steun aan de landbouw Nederlands 27-03-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot instelling van een mandatenregeling voor de ambtenaren-generaal van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap, de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de instellingen van openbaar nut die onder het Comité van Sector XVII ressorteren . Nederlands 27-03-2003
Loi relative au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.]<Intitulé remplacé par L 2016-11-21/20, art. 23, 011; En vigueur : 02-01-2017> Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Frans 27-03-2003
Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique. Frans 27-03-2003
Arrêté royal dispensant pour les années 2003 et 2004 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996. Frans 27-03-2003
Règlement d'ordre intérieur de la Commission Wallonne pour l'Energie. Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Frans 27-03-2003
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. Frans 27-03-2003
Loi portant modification de la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national de Breendonk. Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité. - Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif. Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP. Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ". Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts. Frans 27-03-2003
Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial Frans 27-03-2003