31 Maart 2003

Titel Taal Datum
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2003 Frans 31-03-2003
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - Frans 31-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. Frans 31-03-2003
Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Frans 31-03-2003
Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. Frans 31-03-2003
Accidents du travail et des Maladies professionnelles Indexation. - Salaire de base des gens de mer. Frans 31-03-2003
Règlement intérieur du service des travaux d'infrastructures de l'Enseignement subventionné. . Frans 31-03-2003
Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. Frans 31-03-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Frans 31-03-2003
Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire Frans 31-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail Frans 31-03-2003
Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. Frans 31-03-2003
Protocole relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution. - Politique à mener en faveur des personnes handicapées. Frans 31-03-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 31-03-2003
Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Frans 31-03-2003
Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire. Frans 31-03-2003
Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances Frans 31-03-2003
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel. Frans 31-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. Frans 31-03-2003
Arrêté royal modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 31-03-2003